Conditions d’utilisation

APERÇU Bienvenue sur PureCalm Canada ! PureCalm Canada est un nom commercial de AnnoFire Ltd., une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 10170328, dont le siège social est situé au 207 Regent St., London W1B 3HH, UK. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PureCalm Canada et son entité légale AnnoFire Ltd. PureCalm Canada exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). PureCalm Canada est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d'utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins 18 ans et l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence. Nos produits sont destinés exclusivement aux adultes. Vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services uniquement sous votre supervision sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

SECTION 3 – AVERTISSEMENT RELATIF AUX PRODUITS Les produits PureCalm sont des boissons fonctionnelles destinées à être consommées dans le cadre d'une routine quotidienne d'adultes en bonne santé. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un trouble médical. Les déclarations relatives à nos produits n'ont pas été évaluées par Santé Canada, la FDA ou toute autre autorité réglementaire. Si vous êtes enceinte, allaitante, suivez un traitement médical, ou si vous présentez une condition médicale particulière, veuillez consulter un professionnel de santé avant de consommer nos produits. Nos produits ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Conservez hors de portée des enfants. Cessez l'utilisation et consultez un professionnel de santé en cas de réaction indésirable.

SECTION 4 – COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. PureCalm Canada se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est pas acceptée tant que PureCalm Canada n'a pas confirmé son acceptation. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, les frais de douane ou d'importation. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais d'expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris toutes les marques déposées, les textes, les images, les graphiques, les vidéos et les audios, sont la propriété de PureCalm Canada, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS Vous pouvez avoir accès à des outils offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites sous votre propre responsabilité.

SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY PureCalm Canada est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec PureCalm Canada. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et PureCalm Canada.

SECTION 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.

SECTION 12 – RETOUR D'EXPÉRIENCE Si vous soumettez des idées, des suggestions, des retours d'expérience, des avis ou d'autres contenus, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce contenu sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur les contenus soumis et que ceux-ci sont conformes aux présentes Conditions.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis.

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit d'utiliser les Services à des fins illégales, pour violer des droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou nuire à autrui, pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou pour envoyer du spam ou tout autre contenu non sollicité.

SECTION 15 – RÉSILIATION Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

SECTION 16 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES SAUF MENTION EXPRESSE DE PureCalm Canada, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS PureCalm Canada, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

SECTION 18 – INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PureCalm Canada, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou de votre utilisation des Services.

SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, sans affecter la validité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

SECTION 21 – CESSION Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, juridiction du siège social de notre entité légale AnnoFire Ltd. Vous et PureCalm Canada acceptez la compétence exclusive des tribunaux anglais pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services.

SECTION 23 – TITRES Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES Les questions relatives aux Conditions de service ou à nos produits doivent nous être envoyées à l'adresse sales@purecalmcan.com.

PureCalm Canada — nom commercial de AnnoFire Ltd.
Numéro d'enregistrement : 10170328
Siège social : 207 Regent St., London W1B 3HH, UK
E-mail : sales@purecalmcan.com